Obtenez Samsung Care+ pour votre nouveau appareil Galaxy

Protection contre les dommages accidentels, y compris un écran fissuré

Réparation avec des pièces d'origine Samsung par nos techniciens agréés

Vol (En option)

Couvre les appareils Samsung dans les 60 jours suivant l'achat

Samsung Care+ est une assurance souscrite par Amtrust International Underwriters DAC. Veuillez consulter les conditions générales, l'IPID, les autres informations importantes et la politique de confidentialité qui décrit en détail la couverture, les exclusions et la manière dont nous traitons les données.

Vous pouvez résilier votre assurance à tout moment dans un délai de 14 jours.

Conditions Générales (terme mensuel)

ASSURANCE POUR LES APPAREILS PORTABLES

SECTION 1: INTRODUCTION

Nous vous souhaitons la bienvenue dans le cadre de Votre assurance Samsung Care+ contre les Dommages Accidentels, les Dommages Causés Par du Liquide et la Couverture Facultative contre le Vol.

Les présentes Conditions Générales précisent :
  1. Ce qui est couvert par Votre assurance ;
  2. Les limites de Votre couverture d’assurance et ce qui n’est pas couvert ;
  3. Comment contacter l’Administrateur pour introduire une demande d’in- demnisation ; et
  4. Comment contacter l’Administrateur ou l’Agent pour toute autre raison.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales pour les comprendre et Vous devez les conserver en lieu sûr.

Samsung Care+ est un produit d’assurance qui couvre Votre Appareil Assuré contre les risques de Dommages Accidentels et de Dommages Causés Par du Liquide et, selon la formule d’assurance choisie, contre le Vol de Votre Appareil Assuré, qui sont décrits plus en détail à la section 5 des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales contiennent une clause de tacite reconduction. Cela signifie que le contrat se poursuivra avec ses prestations (après la date de fin spécifiée dans le certificat électronique, y compris la prime alors en vigueur), sauf en cas de notification de résiliation. Vous vous réservez le droit d’annuler tel que spécifié à la section 10. Pour résilier le présent Contrat, Vous devez en informer l’Agent au moins un mois avant la date d’expira- tion du Contrat via le portail en ligne, par e-mail ou par lettre.

SECTION 2: DÉFINITION DES TERMES

Les termes et expressions en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Générales ont le sens qui leur est attribué ci-après.

















  1. les dommages qui n’affectent pas la fonctionnalité de l’Appareil Assuré, tels que les éraflures, les bosses, la décoloration et les fissures ; ou
  2. la dégradation de la batterie ;





  1. Cambriolage ;
  2. Vol aggravé ; ou
  3. Vol à la tire ;






SECTION 3: ÉLIGIBILITÉ À LA COUVERTURE


  1. Vous êtes un résident du Territoire ;
  2. S’agissant des personnes physiques, Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
  3. Vous souscrivez la couverture d’assurance en même temps que Vous achetez l’Appareil Assuré, ou dans les soixante (60) jours suivant son achat ;
  4. L’Appareil Assuré est un appareil authentique fabriqué par Samsung et portant le marquage CE, acheté auprès de Samsung Electronics ou d’un tiers autorisé à vendre cet appareil sur le Territoire (il peut Vous être demandé de fournir la preuve de Votre achat) ; et
  5. L’Appareil Assuré est en bon état de fonctionnement et n’est pas endommagé.

SECTION 4: PRIMES





SECTION 5: QU’EST-CE QUI EST COUVERT ?


  1. Dommages Accidentels;
  2. Dommages Causés Par du Liquide ; et
  3. Vol, si Vous avez souscrit cette garantie supplémentaire dans le cadre de Votre formule d’assurance (avec les autres garanties ci-dessus) ;



SECTION 6: DURÉE ET LIMITES DE LA COUVERTURE


  1. Vous avez exercé Votre droit de rétractation conformément à la section 9 des présentes Conditions Générales ;
  2. Vous avez résilié Votre couverture d’assurance conformément à la section 10 ou à la section 16 ; ou
  3. Votre couverture d’assurance a été résiliée par Nous ou en Notre nom conformément aux sections 4, 11 ou 16 des présentes Conditions Générales ou à d’autres droits légaux de résiliation ou de rétractation.

SECTION 7: COUVERTURE D’ASSURANCE MONDIALE


SECTION 8: CE QUI N’EST PAS COUVERT?


  1. La perte accidentelle de l’Appareil Assuré;
  2. Le coût de la Franchise ;
  3. Les frais couverts par la garantie du fabricant ou toute autre assurance sous laquelle Vous êtes couvert;
  4. La perte ou l’endommagement des informations, de la musique, des don- nées ou des logiciels contenus ou stockés dans l’Appareil Assuré et les frais de leur remplacement ;
  5. Le remboursement des réparations que Vous avez fait réaliser sans l’autorisation de l’Administrateur ;
  6. Les coûts ou les pertes encourus en raison de l’impossibilité d’utiliser Votre Appareil Assuré ou toute autre perte indirecte ou consécutive ;
  7. Les coûts, pertes et dommages résultant de :
    1. Mauvaise utilisation, utilisation incorrecte ou inadéquate (intentionnelle ou non, négligence, dommages intentionnels à l’Appareil Assuré) ;
    2. Tremblement de terre, troubles sociaux ou autres catastrophes naturelles ou d’origine humaine ; ou
    3. des logiciels, des programmes ou des virus électroniques de quelque nature que ce soit ;
  8. Le Vol de l’Appareil Assuré, sauf si Vous avez souscrit une assurance Vol dans le cadre de Votre formule d’assurance ;
  9. Le Vol lorsque l’Appareil Assuré a été laissé sans surveillance et en évidence dans des espaces publics, laissé, dans des lieux publics ou non, dans le compartiment verrouillé d’un véhicule ;
  10. Les dommages qui n’affectent pas l’utilisation prévue de l’Appareil Assuré, par exemple l’usure, ycompris les Dommages Esthétiques ;
  11. Les frais d’entretien courant, de modification, de maintenance, d’inspection ou de nettoyage ;
  12. Les coûts, les pertes ou les dommages dus au non-respect des instructions du fabricant ou des directives d’installation ou lorsque des réparations et/ou des pièces non approuvées par le fabricant de l’équipement d’origine ont été effectuées ou montées autrement que par un centre de service agréé Samsung ;
  13. Les coûts, pertes ou dommages résultant d’un défaut faisant l’objet d’un rappel par le fabricant ;
  14. Les coûts, pertes ou dommages résultant de la guerre, du terrorisme, d’hostilités étrangères (que la guerre ait été déclarée ou non), de troubles sociaux ou de la contamination par des radiations radioactives ;
  15. Les coûts, pertes, dommages ou défauts si les numéros de série ou les numéros IMEI (numéro d’identification mobile international) ont été retirés, modifiés ou ne peuvent être vérifiés ;
  16. La panne électrique ou mécanique de Votre Appareil Assuré ; ou
  17. Les événements assurés qui se sont produits en dehors de la période de couverture spécifiée dans Votre eCertificat.

SECTION 9: VOS DROITS DE RETRACTATION DE LA COUVERTURE


  1. Les informations sur Votre droit de résilier Votre couverture d’assurance ;
  2. Le eCertificat, y compris les Conditions Générales ; et
  3. Les règles de fixation de la Prime, lorsque cela n'est pas spécifié avant la souscription de l'assurance, et de toute éventuelle modification de la Prime envisagée.

SECTION 10: VOS DROITS DE RESILIER VOTRE COUVERTURE


  1. Vous n’avez plus Votre Appareil Assuré parce que Vous l’avez perdu ou que Vous en avez disposé d’une autre manière, ou par modification ou résiliation de votre contrat de location, et Vous en avez informé l’Agent par écrit. Votre couverture d’assurance prendra alors fin et Vous serez intégralement remboursé de toutes les Primes que Vous avez payées pour tous les mois complets non expirés de Votre couverture d’assurance restante, à moins que Vous n’ayez déjà introduit un sinistre pendant Votre période de couverture; ou
  2. Vous n’acceptez pas les changements qui Vous sont proposés concernant Votre couverture d’assurance et/ou Votre Prime conformément à la section 16(i) ci- dessous. Vous pouvez résilier Votre couverture d’assurance immédiatement en adressant à l’Agent une notification écrite qui prendra effet, dès réception par l’Agent, à l’expiration de Votre période de couverture d’assurance actuelle.


SECTION 11: RESILIATION DE VOTRE COUVERTURE POUR LE COMPTE DE L’ASSUREUR

  1. Sans préjudice des sections 4 et 16, Votre couverture d’assurance peut être résiliée :
    1. Avec effet immédiat si, lors de la souscription de l’assurance, Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses ou s’il peut être démontré, à la lumière des circonstances, que Vous n’avez pas fait des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes ;
    2. Moyennant un préavis écrit de deux (2) mois, dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements applicables, y compris les sanctions économiques qui Nous empêchent de fournir une couverture d’assurance; ou
    3. Avec effet immédiat, si Vous avez informé l’Agent que Vous n’avez plus l’Appareil Assuré à la suite de sa perte ou d’un autre acte de disposition.
  2. Votre couverture d’assurance sera nulle et non avenue si Vous avez inten- tionnellement fourni des informations incorrectes ou si vous avez intentionnellement omis de fournir des informations qui, dans l’un ou l’autre cas, Nous ont conduits, Nous ou l’Agent, à évaluer de manière inappropriée les risques à couvrir au titre de Votre assurance, ou en cas de malhonnêteté avérée ou de conduite frauduleuse de Votre part (ou de la part de toute personne agis- sant en Votre nom) en ce qui concerne la couverture au titre des présentes Conditions Générales.
  3. Si l’Agent résilie Votre couverture d’assurance, il calculera votre rem- boursement au prorata de la période pendant laquelle Vous étiez assuré et Vous remboursera le solde des Primes payées, sauf si Vous avez introduit un sinistre, si l’Agent résilie Votre couverture d’assurance pour conduite malhonnête ou frauduleuse conformément à la section 11(i) ou si la section 11(ii) s’applique.

SECTION 12: COMMENT CONTACTER L’ADMINISTRATEUR ET L’AGENT




  1. Portail en ligne
    Courriel
    Poste
    Bolttech Device Protection (Ireland) Limited Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche


  2. Portail en ligne
    Courriel
    Poste
    Bolttech Digital Insurance Agency (EU) GmbH Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche


  3. Portail en ligne
    Courriel
    Poste
    Bolttech Digital Insurance Agency (EU) GmbH Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche
    Téléphone


  4. Portail en ligne/ chat
    Courriel
    Poste
    Bolttech Digital Insurance Agency (EU) GmbH Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche
    Téléphone

SECTION 13: COMMENT INTRODUIRE UN SINISTRE ET PROCESSUS D’INDEMNISATION




































SECTION 14: SERVICE CLIENT ET PLAINTES

Nous pensons que Vous méritez un service courtois, équitable et rapide. Si, à quelque occasion que ce soit, ce service ou l’assurance prévue par les Conditions Générales ne répond pas à Vos attentes, veuillez contacter l’Agent en utilisant les coordonnées appropriées ci-dessous, en indiquant Votre nom et le numéro IMEI de Votre Appareil Assuré afin d’aider l’Agent à traiter rapidement Vos observations.

Si Vous n’êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit et que Vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter le responsable de l’expérience client dont les coordonnées sont indiquées dans la section 12(ii) des présentes Conditions générales.

L’Agent Vous écrira pour accuser réception de Votre plainte, Vous expliquer les procédures de plainte et Vous faire savoir quand Vous pouvez espérer une réponse complète. Si cela prend plus de temps que prévu, l’Agent vous tiendra au courant de l’évolution de la situation.

La plupart des préoccupations de Nos clients peuvent être résolues rapide- ment mais il arrive que des recherches plus détaillées soient nécessaires. L’Agent traitera Votre demande aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de quarante (40) jours à compter de la date de réception de Votre plainte par l’Agent.

Si, à la fin de la période de quarante (40) jours, Vous n’avez pas reçu de réponse définitive de l’Agent ou si Vous n’êtes toujours pas satisfait, Vous avez le droit de soumettre Votre plainte à l’Ombudsman des assurances pour une décision extrajudiciaire. L’Agent Vous fournira tous les détails sur la façon de procéder dans la lettre de réponse finale.

L’Ombudsman des assurances peut être contacté comme suit :

Par écrit
Téléphone
Courriel
En ligne

Vous pouvez également soumettre Votre réclamation à l’Autorité de Régula- tion de l’Agent:

Par écrit
Beschwerdestelle über Versicherungsvermittler im
BMDW,
Bundesministerium für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort
Stubenring 1, 1010 Vienne,
Abteilung IV/1, Autriche, Stefan Trojer
Appelez
+43 1-71100/805782
Courriel
stefan.trojer@oesterreich.gv.at
En ligne
oesterreich.gv.at

Vous pouvez également adresser Votre plainte en anglais au Financial Services and Pensions Ombudsman:

Par écrit
Financial Services and Pensions Ombudsman
Lincoln House,
Lincoln Place,
Dublin 2,
Irlande D02 VH29
Appelez
+353 1 567 7000
Courriel
info@fspo.ie
En ligne
www.fspo.ie

Ce dernier peut être contacté comme suit. Nous sommes une compagnie d’assurance basée en Irlande. Outre la procédure de plaintes décrite ci-dessus, tout litige entre Vous et l’Assureur peut, si les deux parties sont d’accord, être soumis à un arbitre qui sera un avocat. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix de l’arbitre, il peut être demandé au Conseil de l’Ordre irlandais de désigner un avocat ayant une expérience appropriée en droit des assurances. L’arbitrage sera contraignant et effectué en vertu de la loi sur l’arbitrage de 2010.

Les coûts de l’arbitrage seront à la discrétion de l’arbitre. Si la couverture d’assurance a été conclue en ligne, Vous pouvez également utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution en ligne des litiges (ODR) en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Cette procédure n’affecte pas Votre droit d’intenter une action en justice. Un dépliant contenant des explications détaillées sur la procédure de plainte/ appel peut être demandé.

SECTION 15: TRANSFERT DE VOTRE ASSURANCE

Cette assurance ne peut pas être transférée à une autre personne ou à un autre appareil (à l’exception d’un appareil de remplacement fourni en vertu des présentes Conditions Générales, à condition qu’il présente des caractéristiques identiques ou similaires à celles de l’Appareil Assuré remplacé).

SECTION 16: CONDITIONS GÉNÉRALES


  1. Nous Nous réservons le droit d’apporter des modifications à Votre prime et à Votre couverture d’assurance à la date de Votre prochain renouvellement. Vous devez recevoir un préavis d’au moins trois (3) mois. Cette période commencera à la date de la notification. Vous aurez le droit de résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée, lettre contre récépissé ou exploit d’huissier. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’au moins un (1) mois à compter du jour suivant la notification.

  2. Les présentes Conditions Générales d’assurance sont soumises à la loi du Territoire et, sauf si les parties se sont soumises à un arbitrage contraignant tel que mentionné à la section 14, les tribunaux du Territoire auront la compétence exclusive en ce qui concerne tout litige relatif à Votre couver- ture d’assurance, y compris les présentes Conditions Générales.


  4. à la couverture d’assurance en vertu des présentes Conditions Générales ou si Vous faites une demande de modification de Votre couverture d’assurance. Toute déclaration factuelle fausse ou trompeuse que Vous faites peut affecter la validité de Votre assurance, les prestations que Nous Vous avons précédemment fournies et la possibilité d’introduire d’autres sinistres.

  5. Les détails concernant Votre demande d’assurance et toute sinistre que Vous faites peuvent être échangés entre les assureurs afin d’empêcher les sinistres frauduleux.

SECTION 17: DOUBLE ASSURANCE

Vous devez informer l’Administrateur de l’existence d’autres polices d’assurance conclues avec d’autres assureurs qui couvrent l’Appareil Assuré pour les mêmes sinistres.

Vous pouvez, à Votre entière discrétion, choisir l’assureur auprès duquel Vous souhaitez introduire Votre sinistre.

SECTION 18: DROITS STATUTAIRES

Cette couverture d’assurance n’affecte pas Vos droits légaux, y compris toute couverture fournie dans le cadre de la garantie légale du fabricant de Votre Appareil Assuré pour toute perte causée par un défaut de fabrication ou un rappel de Votre Appareil Assuré lorsque le défaut ou le rappel se produit pendant la garantie du fabricant.

SECTION 19: ASSUREUR, AGENT ET ADMINISTRATEUR

Les prestations d’assurance Vous sont fournies par Nous en tant qu’Assureur, AmTrust International Underwriters DAC.

Votre couverture d’assurance a été organisée pour Vous par l’Agent, Notre agent d’assurance.

Les prestations prévues par Vos Conditions Générales sont gérées en Notre nom par l’Agent et l’Administrateur en tant que Nos gestionnaires. Ils ont tous les pouvoirs nécessaires pour agir en Notre nom en ce qui concerne la gestion de Vos Conditions Générales. Par conséquent, lorsque les présentes Conditions Générales font référence au fait que Nous prenons une décision ou entreprenons un acte, cela inclut l’Administrateur ou l’Agent (selon le cas) qui prend cette décision ou entreprend cet acte. Vous pouvez contacter l’Administrateur et l’Agent en utilisant les coordonnées figurant à la section 12.

SECTION 20: MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES

SECTION 21: LANGUE

SECTION 22: CONFLIT ÉVENTUEL ENTRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET L’ECERTIFICAT

Conditions Générales (paiement unique)

ASSURANCE POUR LES APPAREILS PORTABLES

SECTION 1: INTRODUCTION

Nous vous souhaitons la bienvenue dans le cadre de Votre assurance Samsung Care+ contre les Dommages Accidentels, les Dommages Causés Par du Liquide et la Couverture Facultative contre le Vol.

Les présentes Conditions Générales précisent :
  1. Ce qui est couvert par Votre assurance ;
  2. Les limites de Votre couverture d’assurance et ce qui n’est pas couvert ;
  3. Comment contacter l’Administrateur pour introduire une demande d’in- demnisation ; et
  4. Comment contacter l’Administrateur ou l’Agent pour toute autre raison.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales pour les comprendre et Vous devez les conserver en lieu sûr.

Samsung Care+ est un produit d’assurance qui couvre Votre Appareil Assuré contre les risques de Dommages Accidentels et de Dommages Causés Par du Liquide et, selon la formule d’assurance choisie, contre le Vol de Votre Appareil Assuré, qui sont décrits plus en détail à la section 5 des présentes Conditions Générales.

SECTION 2: DÉFINITION DES TERMES

Les termes et expressions en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Générales ont le sens qui leur est attribué ci-après.

















  1. les dommages qui n’affectent pas la fonctionnalité de l’Appareil Assuré, tels que les éraflures, les bosses, la décoloration et les fissures ; ou
  2. la dégradation de la batterie ;





  1. Cambriolage ;
  2. Vol aggravé ; ou
  3. Vol à la tire ;






SECTION 3: ÉLIGIBILITÉ À LA COUVERTURE


  1. Vous êtes un résident du Territoire ;
  2. S’agissant des personnes physiques, Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
  3. Vous souscrivez la couverture d’assurance en même temps que Vous achetez l’Appareil Assuré, ou dans les soixante (60) jours suivant son achat ;
  4. L’Appareil Assuré est un appareil authentique fabriqué par Samsung et portant le marquage CE, acheté auprès de Samsung Electronics ou d’un tiers autorisé à vendre cet appareil sur le Territoire (il peut Vous être demandé de fournir la preuve de Votre achat) ; et
  5. L’Appareil Assuré est en bon état de fonctionnement et n’est pas endommagé.

SECTION 4: PRIMES





SECTION 5: QU’EST-CE QUI EST COUVERT ?


  1. Dommages Accidentels;
  2. Dommages Causés Par du Liquide ; et
  3. Vol, si Vous avez souscrit cette garantie supplémentaire dans le cadre de Votre formule d’assurance (avec les autres garanties ci-dessus) ;



SECTION 6: DURÉE ET LIMITES DE LA COUVERTURE


  1. Vous avez exercé Votre droit de rétractation conformément à la section 9 des présentes Conditions Générales ;
  2. Vous avez résilié Votre couverture d’assurance conformément à la section 10 ou à la section 16 ; ou
  3. Votre couverture d’assurance a été résiliée par Nous ou en Notre nom conformément aux sections 4, 11 ou 16 des présentes Conditions Générales ou à d’autres droits légaux de résiliation ou de rétractation.

SECTION 7: COUVERTURE D’ASSURANCE MONDIALE


SECTION 8: CE QUI N’EST PAS COUVERT?


  1. La perte accidentelle de l’Appareil Assuré;
  2. Le coût de la Franchise ;
  3. Les frais couverts par la garantie du fabricant ou toute autre assurance sous laquelle Vous êtes couvert;
  4. La perte ou l’endommagement des informations, de la musique, des don- nées ou des logiciels contenus ou stockés dans l’Appareil Assuré et les frais de leur remplacement ;
  5. Le remboursement des réparations que Vous avez fait réaliser sans l’autorisation de l’Administrateur ;
  6. Les coûts ou les pertes encourus en raison de l’impossibilité d’utiliser Votre Appareil Assuré ou toute autre perte indirecte ou consécutive ;
  7. Les coûts, pertes et dommages résultant de :
    1. Mauvaise utilisation, utilisation incorrecte ou inadéquate (intentionnelle ou non, négligence, dommages intentionnels à l’Appareil Assuré) ;
    2. Tremblement de terre, troubles sociaux ou autres catastrophes naturelles ou d’origine humaine ; ou
    3. des logiciels, des programmes ou des virus électroniques de quelque nature que ce soit ;
  8. Le Vol de l’Appareil Assuré, sauf si Vous avez souscrit une assurance Vol dans le cadre de Votre formule d’assurance ;
  9. Le Vol lorsque l’Appareil Assuré a été laissé sans surveillance et en évidence dans des espaces publics, laissé, dans des lieux publics ou non, dans le compartiment verrouillé d’un véhicule ;
  10. Les dommages qui n’affectent pas l’utilisation prévue de l’Appareil Assuré, par exemple l’usure, ycompris les Dommages Esthétiques ;
  11. Les frais d’entretien courant, de modification, de maintenance, d’inspection ou de nettoyage ;
  12. Les coûts, les pertes ou les dommages dus au non-respect des instructions du fabricant ou des directives d’installation ou lorsque des réparations et/ou des pièces non approuvées par le fabricant de l’équipement d’origine ont été effectuées ou montées autrement que par un centre de service agréé Samsung ;
  13. Les coûts, pertes ou dommages résultant d’un défaut faisant l’objet d’un rappel par le fabricant ;
  14. Les coûts, pertes ou dommages résultant de la guerre, du terrorisme, d’hostilités étrangères (que la guerre ait été déclarée ou non), de troubles sociaux ou de la contamination par des radiations radioactives ;
  15. Les coûts, pertes, dommages ou défauts si les numéros de série ou les numéros IMEI (numéro d’identification mobile international) ont été retirés, modifiés ou ne peuvent être vérifiés ;
  16. La panne électrique ou mécanique de Votre Appareil Assuré ; ou
  17. Les événements assurés qui se sont produits en dehors de la période de couverture spécifiée dans Votre eCertificat.

SECTION 9: VOS DROITS DE RETRACTATION DE LA COUVERTURE


  1. Les informations sur Votre droit de résilier Votre couverture d’assurance ;
  2. Le eCertificat, y compris les Conditions Générales ; et
  3. Les règles de fixation de la Prime, lorsque cela n'est pas spécifié avant la souscription de l'assurance, et de toute éventuelle modification de la Prime envisagée.

SECTION 10: VOS DROITS DE RESILIER VOTRE COUVERTURE


  1. Vous n’avez plus Votre Appareil Assuré parce que Vous l’avez perdu ou que Vous en avez disposé d’une autre manière, ou par modification ou résiliation de votre contrat de location, et Vous en avez informé l’Agent par écrit. Votre couverture d’assurance prendra alors fin et Vous serez intégralement remboursé de toutes les Primes que Vous avez payées pour tous les mois complets non expirés de Votre couverture d’assurance restante, à moins que Vous n’ayez déjà introduit un sinistre pendant Votre période de couverture; ou
  2. Vous n’acceptez pas les changements qui Vous sont proposés concernant Votre couverture d’assurance et/ou Votre Prime conformément à la section 16(i) ci- dessous. Vous pouvez résilier Votre couverture d’assurance immédiatement en adressant à l’Agent une notification écrite qui prendra effet, dès réception par l’Agent, à l’expiration de Votre période de couverture d’assurance actuelle.


SECTION 11: RESILIATION DE VOTRE COUVERTURE POUR LE COMPTE DE L’ASSUREUR

  1. Sans préjudice des sections 4 et 16, Votre couverture d’assurance peut être résiliée :
    1. Avec effet immédiat si, lors de la souscription de l’assurance, Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses ou s’il peut être démontré, à la lumière des circonstances, que Vous n’avez pas fait des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes ;
    2. Moyennant un préavis écrit de deux (2) mois, dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements applicables, y compris les sanctions économiques qui Nous empêchent de fournir une couverture d’assurance; ou
    3. Avec effet immédiat, si Vous avez informé l’Agent que Vous n’avez plus l’Appareil Assuré à la suite de sa perte ou d’un autre acte de disposition.
  2. Votre couverture d’assurance sera nulle et non avenue si Vous avez inten- tionnellement fourni des informations incorrectes ou si vous avez intentionnellement omis de fournir des informations qui, dans l’un ou l’autre cas, Nous ont conduits, Nous ou l’Agent, à évaluer de manière inappropriée les risques à couvrir au titre de Votre assurance, ou en cas de malhonnêteté avérée ou de conduite frauduleuse de Votre part (ou de la part de toute personne agis- sant en Votre nom) en ce qui concerne la couverture au titre des présentes Conditions Générales.
  3. Si l’Agent résilie Votre couverture d’assurance, il calculera votre rem- boursement au prorata de la période pendant laquelle Vous étiez assuré et Vous remboursera le solde des Primes payées, sauf si Vous avez introduit un sinistre, si l’Agent résilie Votre couverture d’assurance pour conduite malhonnête ou frauduleuse conformément à la section 11(i) ou si la section 11(ii) s’applique.

SECTION 12: COMMENT CONTACTER L’ADMINISTRATEUR ET L’AGENT




  1. Portail en ligne
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    Téléphone

SECTION 13: COMMENT INTRODUIRE UN SINISTRE ET PROCESSUS D’INDEMNISATION




































SECTION 14: SERVICE CLIENT ET PLAINTES

Nous pensons que Vous méritez un service courtois, équitable et rapide. Si, à quelque occasion que ce soit, ce service ou l’assurance prévue par les Conditions Générales ne répond pas à Vos attentes, veuillez contacter l’Agent en utilisant les coordonnées appropriées ci-dessous, en indiquant Votre nom et le numéro IMEI de Votre Appareil Assuré afin d’aider l’Agent à traiter rapidement Vos observations.

Si Vous n’êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit et que Vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter le responsable de l’expérience client dont les coordonnées sont indiquées dans la section 12(ii) des présentes Conditions générales.

L’Agent Vous écrira pour accuser réception de Votre plainte, Vous expliquer les procédures de plainte et Vous faire savoir quand Vous pouvez espérer une réponse complète. Si cela prend plus de temps que prévu, l’Agent vous tiendra au courant de l’évolution de la situation.

La plupart des préoccupations de Nos clients peuvent être résolues rapide- ment mais il arrive que des recherches plus détaillées soient nécessaires. L’Agent traitera Votre demande aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de quarante (40) jours à compter de la date de réception de Votre plainte par l’Agent.

Si, à la fin de la période de quarante (40) jours, Vous n’avez pas reçu de réponse définitive de l’Agent ou si Vous n’êtes toujours pas satisfait, Vous avez le droit de soumettre Votre plainte à l’Ombudsman des assurances pour une décision extrajudiciaire. L’Agent Vous fournira tous les détails sur la façon de procéder dans la lettre de réponse finale.

L’Ombudsman des assurances peut être contacté comme suit :

Par écrit
Téléphone
Courriel
En ligne

Vous pouvez également soumettre Votre réclamation à l’Autorité de Régula- tion de l’Agent:

Par écrit
Beschwerdestelle über Versicherungsvermittler im
BMDW,
Bundesministerium für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort
Stubenring 1, 1010 Vienne,
Abteilung IV/1, Autriche, Stefan Trojer
Appelez
+43 1-71100/805782
Courriel
stefan.trojer@oesterreich.gv.at
En ligne
oesterreich.gv.at

Vous pouvez également adresser Votre plainte en anglais au Financial Services and Pensions Ombudsman:

Par écrit
Financial Services and Pensions Ombudsman
Lincoln House,
Lincoln Place,
Dublin 2,
Irlande D02 VH29
Appelez
+353 1 567 7000
Courriel
info@fspo.ie
En ligne
www.fspo.ie

Ce dernier peut être contacté comme suit. Nous sommes une compagnie d’assurance basée en Irlande. Outre la procédure de plaintes décrite ci-dessus, tout litige entre Vous et l’Assureur peut, si les deux parties sont d’accord, être soumis à un arbitre qui sera un avocat. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix de l’arbitre, il peut être demandé au Conseil de l’Ordre irlandais de désigner un avocat ayant une expérience appropriée en droit des assurances. L’arbitrage sera contraignant et effectué en vertu de la loi sur l’arbitrage de 2010.

Les coûts de l’arbitrage seront à la discrétion de l’arbitre. Si la couverture d’assurance a été conclue en ligne, Vous pouvez également utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution en ligne des litiges (ODR) en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Cette procédure n’affecte pas Votre droit d’intenter une action en justice. Un dépliant contenant des explications détaillées sur la procédure de plainte/ appel peut être demandé.

SECTION 15: TRANSFERT DE VOTRE ASSURANCE

Cette assurance ne peut pas être transférée à une autre personne ou à un autre appareil (à l’exception d’un appareil de remplacement fourni en vertu des présentes Conditions Générales, à condition qu’il présente des caractéristiques identiques ou similaires à celles de l’Appareil Assuré remplacé).

SECTION 16: CONDITIONS GÉNÉRALES


  1. Nous Nous réservons le droit d’apporter des modifications à Votre prime et à Votre couverture d’assurance à la date de Votre prochain renouvellement. Vous devez recevoir un préavis d’au moins trois (3) mois. Cette période commencera à la date de la notification. Vous aurez le droit de résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée, lettre contre récépissé ou exploit d’huissier. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’au moins un (1) mois à compter du jour suivant la notification.

  2. Les présentes Conditions Générales d’assurance sont soumises à la loi du Territoire et, sauf si les parties se sont soumises à un arbitrage contraignant tel que mentionné à la section 14, les tribunaux du Territoire auront la compétence exclusive en ce qui concerne tout litige relatif à Votre couver- ture d’assurance, y compris les présentes Conditions Générales.


  4. à la couverture d’assurance en vertu des présentes Conditions Générales ou si Vous faites une demande de modification de Votre couverture d’assurance. Toute déclaration factuelle fausse ou trompeuse que Vous faites peut affecter la validité de Votre assurance, les prestations que Nous Vous avons précédemment fournies et la possibilité d’introduire d’autres sinistres.

  5. Les détails concernant Votre demande d’assurance et toute sinistre que Vous faites peuvent être échangés entre les assureurs afin d’empêcher les sinistres frauduleux.

SECTION 17: DOUBLE ASSURANCE

Vous devez informer l’Administrateur de l’existence d’autres polices d’assurance conclues avec d’autres assureurs qui couvrent l’Appareil Assuré pour les mêmes sinistres.

Vous pouvez, à Votre entière discrétion, choisir l’assureur auprès duquel Vous souhaitez introduire Votre sinistre.

SECTION 18: DROITS STATUTAIRES

Cette couverture d’assurance n’affecte pas Vos droits légaux, y compris toute couverture fournie dans le cadre de la garantie légale du fabricant de Votre Appareil Assuré pour toute perte causée par un défaut de fabrication ou un rappel de Votre Appareil Assuré lorsque le défaut ou le rappel se produit pendant la garantie du fabricant.

SECTION 19: ASSUREUR, AGENT ET ADMINISTRATEUR

Les prestations d’assurance Vous sont fournies par Nous en tant qu’Assureur, AmTrust International Underwriters DAC.

Votre couverture d’assurance a été organisée pour Vous par l’Agent, Notre agent d’assurance.

Les prestations prévues par Vos Conditions Générales sont gérées en Notre nom par l’Agent et l’Administrateur en tant que Nos gestionnaires. Ils ont tous les pouvoirs nécessaires pour agir en Notre nom en ce qui concerne la gestion de Vos Conditions Générales. Par conséquent, lorsque les présentes Conditions Générales font référence au fait que Nous prenons une décision ou entreprenons un acte, cela inclut l’Administrateur ou l’Agent (selon le cas) qui prend cette décision ou entreprend cet acte. Vous pouvez contacter l’Administrateur et l’Agent en utilisant les coordonnées figurant à la section 12.

SECTION 20: MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES

SECTION 21: LANGUE

SECTION 22: CONFLIT ÉVENTUEL ENTRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET L’ECERTIFICAT

Questions courantes

  • Que couvre Samsung Care+?

    Samsung Care+ comprend les couvertures suivantes:

    Dommages accidentels dès le premier jour de la couverture (tels que contacts avec des liquides, éclaboussures, immersion involontaire et écran fissuré)
    Vol, si vous avez souscris à la couverture optionnelle, qui vous permet de recevoir un appareil de remplacement au cas ou votre appareil a été volé, y compris sur votre lieu de résidence ou dans votre voiture, vol aggravé (avec violence physique) et vol à la tire (vol depuis votre poche de vêtement ou un sac que vous portez ou transportez).

    De plus, toutes les réparations sont effectuées dans des centres Samsung agrées (ASC) et utilisent des pièces originales.

    Veuillez consulter les Conditions Générales pour de plus amples informations concernant les exclusions.

  • Qu’est ce qui n’est pas compris dans la couverture Samsung Care+?

    Samsung Care+ ne couvre pas, par exemple:

    Toute panne de l'appareil
    Dommages esthétiques

    Merci de consulter les conditions générales pour plus de détails concernant les exclusions.

  • Quelle est la différence entre Samsung Care+ et la garantie constructeur officielle Samsung?

    La garantie constructeur Samsung protège l’appareil contre toute panne mécanique et défaut électrique, tandis que Samsung Care+ protège l’appareil contre tout accident involontaire ainsi que le vol (en option).

  • Que dois-je faire pour déclarer un sinistre ?

    Vous pouvez soumettre votre réclamation via le portail en ligne Samsung Care+:

    Ou contactez le service des réclamations en utilisant l'une des méthodes de contact indiquées dans les Conditions Générales.

    Lorsque vous contactez le service des demandes, veillez à avoir à portée de main la preuve d'achat de l'appareil assuré et le certificat électronique d'assurance. En fonction de la demande, nous pouvons avoir besoin d'informations et/ou de documents supplémentaires pour prendre une décision valable.

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Horaires du centre d'appels

Lundi à Vendredi - 8:00 - 19:00

Samedi - 10:00 - 15:00

Simanche et Jours fériés - Fermé

est l’assureur mandaté par Samsung

bolttech Digital Insurance Agency (EU) GmbH. Opère librement pour fournir des services. Bureaux officiels Kohlmarkt 8-10, 1010 Wien, Autriche. Numéro de Compagnie 531434x. GISA numéro 32620474. Autorité de régulation Bundesministerium für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort, Stubenring 1, A-1010 Wien, Autriche

Se référer aux Termes et Conditions pour la liste des exclusions et les Avis de Confidentialité sur la manière dont nous traitons vos données. Couverture assurée par AmTrust International Underwriters DAC.

ASSURANCE POUR LES APPAREILS PORTABLES

SECTION 1: INTRODUCTION

Nous vous souhaitons la bienvenue dans le cadre de Votre assurance Samsung Care+ contre les Dommages Accidentels, les Dommages Causés Par du Liquide et la Couverture Facultative contre le Vol.

Les présentes Conditions Générales précisent :
  1. Ce qui est couvert par Votre assurance ;
  2. Les limites de Votre couverture d’assurance et ce qui n’est pas couvert ;
  3. Comment contacter l’Administrateur pour introduire une demande d’in- demnisation ; et
  4. Comment contacter l’Administrateur ou l’Agent pour toute autre raison.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales pour les comprendre et Vous devez les conserver en lieu sûr.

Samsung Care+ est un produit d’assurance qui couvre Votre Appareil Assuré contre les risques de Dommages Accidentels et de Dommages Causés Par du Liquide et, selon la formule d’assurance choisie, contre le Vol de Votre Appareil Assuré, qui sont décrits plus en détail à la section 5 des présentes Conditions Générales.

SECTION 2: DÉFINITION DES TERMES

Les termes et expressions en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Générales ont le sens qui leur est attribué ci-après.

















  1. les dommages qui n’affectent pas la fonctionnalité de l’Appareil Assuré, tels que les éraflures, les bosses, la décoloration et les fissures ; ou
  2. la dégradation de la batterie ;





  1. Cambriolage ;
  2. Vol aggravé ; ou
  3. Vol à la tire ;






SECTION 3: ÉLIGIBILITÉ À LA COUVERTURE


  1. Vous êtes un résident du Territoire ;
  2. S’agissant des personnes physiques, Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
  3. Vous souscrivez la couverture d’assurance en même temps que Vous achetez l’Appareil Assuré, ou dans les soixante (60) jours suivant son achat ;
  4. L’Appareil Assuré est un appareil authentique fabriqué par Samsung et portant le marquage CE, acheté auprès de Samsung Electronics ou d’un tiers autorisé à vendre cet appareil sur le Territoire (il peut Vous être demandé de fournir la preuve de Votre achat) ; et
  5. L’Appareil Assuré est en bon état de fonctionnement et n’est pas endommagé.

SECTION 4: PRIMES





SECTION 5: QU’EST-CE QUI EST COUVERT ?


  1. Dommages Accidentels;
  2. Dommages Causés Par du Liquide ; et
  3. Vol, si Vous avez souscrit cette garantie supplémentaire dans le cadre de Votre formule d’assurance (avec les autres garanties ci-dessus) ;



SECTION 6: DURÉE ET LIMITES DE LA COUVERTURE


  1. Vous avez exercé Votre droit de rétractation conformément à la section 9 des présentes Conditions Générales ;
  2. Vous avez résilié Votre couverture d’assurance conformément à la section 10 ou à la section 16 ; ou
  3. Votre couverture d’assurance a été résiliée par Nous ou en Notre nom conformément aux sections 4, 11 ou 16 des présentes Conditions Générales ou à d’autres droits légaux de résiliation ou de rétractation.

SECTION 7: COUVERTURE D’ASSURANCE MONDIALE


SECTION 8: CE QUI N’EST PAS COUVERT?


  1. La perte accidentelle de l’Appareil Assuré;
  2. Le coût de la Franchise ;
  3. Les frais couverts par la garantie du fabricant ou toute autre assurance sous laquelle Vous êtes couvert;
  4. La perte ou l’endommagement des informations, de la musique, des don- nées ou des logiciels contenus ou stockés dans l’Appareil Assuré et les frais de leur remplacement ;
  5. Le remboursement des réparations que Vous avez fait réaliser sans l’autorisation de l’Administrateur ;
  6. Les coûts ou les pertes encourus en raison de l’impossibilité d’utiliser Votre Appareil Assuré ou toute autre perte indirecte ou consécutive ;
  7. Les coûts, pertes et dommages résultant de :
    1. Mauvaise utilisation, utilisation incorrecte ou inadéquate (intentionnelle ou non, négligence, dommages intentionnels à l’Appareil Assuré) ;
    2. Tremblement de terre, troubles sociaux ou autres catastrophes naturelles ou d’origine humaine ; ou
    3. des logiciels, des programmes ou des virus électroniques de quelque nature que ce soit ;
  8. Le Vol de l’Appareil Assuré, sauf si Vous avez souscrit une assurance Vol dans le cadre de Votre formule d’assurance ;
  9. Le Vol lorsque l’Appareil Assuré a été laissé sans surveillance et en évidence dans des espaces publics, laissé, dans des lieux publics ou non, dans le compartiment verrouillé d’un véhicule ;
  10. Les dommages qui n’affectent pas l’utilisation prévue de l’Appareil Assuré, par exemple l’usure, ycompris les Dommages Esthétiques ;
  11. Les frais d’entretien courant, de modification, de maintenance, d’inspection ou de nettoyage ;
  12. Les coûts, les pertes ou les dommages dus au non-respect des instructions du fabricant ou des directives d’installation ou lorsque des réparations et/ou des pièces non approuvées par le fabricant de l’équipement d’origine ont été effectuées ou montées autrement que par un centre de service agréé Samsung ;
  13. Les coûts, pertes ou dommages résultant d’un défaut faisant l’objet d’un rappel par le fabricant ;
  14. Les coûts, pertes ou dommages résultant de la guerre, du terrorisme, d’hostilités étrangères (que la guerre ait été déclarée ou non), de troubles sociaux ou de la contamination par des radiations radioactives ;
  15. Les coûts, pertes, dommages ou défauts si les numéros de série ou les numéros IMEI (numéro d’identification mobile international) ont été retirés, modifiés ou ne peuvent être vérifiés ;
  16. La panne électrique ou mécanique de Votre Appareil Assuré ; ou
  17. Les événements assurés qui se sont produits en dehors de la période de couverture spécifiée dans Votre eCertificat.

SECTION 9: VOS DROITS DE RETRACTATION DE LA COUVERTURE


  1. Les informations sur Votre droit de résilier Votre couverture d’assurance ;
  2. Le eCertificat, y compris les Conditions Générales ; et
  3. Les règles de fixation de la Prime, lorsque cela n'est pas spécifié avant la souscription de l'assurance, et de toute éventuelle modification de la Prime envisagée.

SECTION 10: VOS DROITS DE RESILIER VOTRE COUVERTURE


  1. Vous n’avez plus Votre Appareil Assuré parce que Vous l’avez perdu ou que Vous en avez disposé d’une autre manière, ou par modification ou résiliation de votre contrat de location, et Vous en avez informé l’Agent par écrit. Votre couverture d’assurance prendra alors fin et Vous serez intégralement remboursé de toutes les Primes que Vous avez payées pour tous les mois complets non expirés de Votre couverture d’assurance restante, à moins que Vous n’ayez déjà introduit un sinistre pendant Votre période de couverture; ou
  2. Vous n’acceptez pas les changements qui Vous sont proposés concernant Votre couverture d’assurance et/ou Votre Prime conformément à la section 16(i) ci- dessous. Vous pouvez résilier Votre couverture d’assurance immédiatement en adressant à l’Agent une notification écrite qui prendra effet, dès réception par l’Agent, à l’expiration de Votre période de couverture d’assurance actuelle.


SECTION 11: RESILIATION DE VOTRE COUVERTURE POUR LE COMPTE DE L’ASSUREUR

  1. Sans préjudice des sections 4 et 16, Votre couverture d’assurance peut être résiliée :
    1. Avec effet immédiat si, lors de la souscription de l’assurance, Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses ou s’il peut être démontré, à la lumière des circonstances, que Vous n’avez pas fait des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes ;
    2. Moyennant un préavis écrit de deux (2) mois, dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements applicables, y compris les sanctions économiques qui Nous empêchent de fournir une couverture d’assurance; ou
    3. Avec effet immédiat, si Vous avez informé l’Agent que Vous n’avez plus l’Appareil Assuré à la suite de sa perte ou d’un autre acte de disposition.
  2. Votre couverture d’assurance sera nulle et non avenue si Vous avez inten- tionnellement fourni des informations incorrectes ou si vous avez intentionnellement omis de fournir des informations qui, dans l’un ou l’autre cas, Nous ont conduits, Nous ou l’Agent, à évaluer de manière inappropriée les risques à couvrir au titre de Votre assurance, ou en cas de malhonnêteté avérée ou de conduite frauduleuse de Votre part (ou de la part de toute personne agis- sant en Votre nom) en ce qui concerne la couverture au titre des présentes Conditions Générales.
  3. Si l’Agent résilie Votre couverture d’assurance, il calculera votre rem- boursement au prorata de la période pendant laquelle Vous étiez assuré et Vous remboursera le solde des Primes payées, sauf si Vous avez introduit un sinistre, si l’Agent résilie Votre couverture d’assurance pour conduite malhonnête ou frauduleuse conformément à la section 11(i) ou si la section 11(ii) s’applique.

SECTION 12: COMMENT CONTACTER L’ADMINISTRATEUR ET L’AGENT




  1. Portail en ligne
    Courriel
    Poste
    Bolttech Device Protection (Ireland) Limited Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche


  2. Portail en ligne
    Courriel
    Poste
    Bolttech Digital Insurance Agency (EU) GmbH Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche


  3. Portail en ligne
    Courriel
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    Bolttech Digital Insurance Agency (EU) GmbH Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche
    Téléphone


  4. Portail en ligne/ chat
    Courriel
    Poste
    Bolttech Digital Insurance Agency (EU) GmbH Kohlmarkt8- 10, 1010 Vienne, Autriche
    Téléphone

SECTION 13: COMMENT INTRODUIRE UN SINISTRE ET PROCESSUS D’INDEMNISATION




































SECTION 14: SERVICE CLIENT ET PLAINTES

Nous pensons que Vous méritez un service courtois, équitable et rapide. Si, à quelque occasion que ce soit, ce service ou l’assurance prévue par les Conditions Générales ne répond pas à Vos attentes, veuillez contacter l’Agent en utilisant les coordonnées appropriées ci-dessous, en indiquant Votre nom et le numéro IMEI de Votre Appareil Assuré afin d’aider l’Agent à traiter rapidement Vos observations.

Si Vous n’êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit et que Vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter le responsable de l’expérience client dont les coordonnées sont indiquées dans la section 12(ii) des présentes Conditions générales.

L’Agent Vous écrira pour accuser réception de Votre plainte, Vous expliquer les procédures de plainte et Vous faire savoir quand Vous pouvez espérer une réponse complète. Si cela prend plus de temps que prévu, l’Agent vous tiendra au courant de l’évolution de la situation.

La plupart des préoccupations de Nos clients peuvent être résolues rapide- ment mais il arrive que des recherches plus détaillées soient nécessaires. L’Agent traitera Votre demande aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de quarante (40) jours à compter de la date de réception de Votre plainte par l’Agent.

Si, à la fin de la période de quarante (40) jours, Vous n’avez pas reçu de réponse définitive de l’Agent ou si Vous n’êtes toujours pas satisfait, Vous avez le droit de soumettre Votre plainte à l’Ombudsman des assurances pour une décision extrajudiciaire. L’Agent Vous fournira tous les détails sur la façon de procéder dans la lettre de réponse finale.

L’Ombudsman des assurances peut être contacté comme suit :

Par écrit
Téléphone
Courriel
En ligne

Vous pouvez également soumettre Votre réclamation à l’Autorité de Régula- tion de l’Agent:

Par écrit
Beschwerdestelle über Versicherungsvermittler im
BMDW,
Bundesministerium für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort
Stubenring 1, 1010 Vienne,
Abteilung IV/1, Autriche, Stefan Trojer
Appelez
+43 1-71100/805782
Courriel
stefan.trojer@oesterreich.gv.at
En ligne
oesterreich.gv.at

Vous pouvez également adresser Votre plainte en anglais au Financial Services and Pensions Ombudsman:

Par écrit
Financial Services and Pensions Ombudsman
Lincoln House,
Lincoln Place,
Dublin 2,
Irlande D02 VH29
Appelez
+353 1 567 7000
Courriel
info@fspo.ie
En ligne
www.fspo.ie

Ce dernier peut être contacté comme suit. Nous sommes une compagnie d’assurance basée en Irlande. Outre la procédure de plaintes décrite ci-dessus, tout litige entre Vous et l’Assureur peut, si les deux parties sont d’accord, être soumis à un arbitre qui sera un avocat. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix de l’arbitre, il peut être demandé au Conseil de l’Ordre irlandais de désigner un avocat ayant une expérience appropriée en droit des assurances. L’arbitrage sera contraignant et effectué en vertu de la loi sur l’arbitrage de 2010.

Les coûts de l’arbitrage seront à la discrétion de l’arbitre. Si la couverture d’assurance a été conclue en ligne, Vous pouvez également utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution en ligne des litiges (ODR) en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Cette procédure n’affecte pas Votre droit d’intenter une action en justice. Un dépliant contenant des explications détaillées sur la procédure de plainte/ appel peut être demandé.

SECTION 15: TRANSFERT DE VOTRE ASSURANCE

Cette assurance ne peut pas être transférée à une autre personne ou à un autre appareil (à l’exception d’un appareil de remplacement fourni en vertu des présentes Conditions Générales, à condition qu’il présente des caractéristiques identiques ou similaires à celles de l’Appareil Assuré remplacé).

SECTION 16: CONDITIONS GÉNÉRALES


  1. Nous Nous réservons le droit d’apporter des modifications à Votre prime et à Votre couverture d’assurance à la date de Votre prochain renouvellement. Vous devez recevoir un préavis d’au moins trois (3) mois. Cette période commencera à la date de la notification. Vous aurez le droit de résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée, lettre contre récépissé ou exploit d’huissier. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’au moins un (1) mois à compter du jour suivant la notification.

  2. Les présentes Conditions Générales d’assurance sont soumises à la loi du Territoire et, sauf si les parties se sont soumises à un arbitrage contraignant tel que mentionné à la section 14, les tribunaux du Territoire auront la compétence exclusive en ce qui concerne tout litige relatif à Votre couver- ture d’assurance, y compris les présentes Conditions Générales.


  4. à la couverture d’assurance en vertu des présentes Conditions Générales ou si Vous faites une demande de modification de Votre couverture d’assurance. Toute déclaration factuelle fausse ou trompeuse que Vous faites peut affecter la validité de Votre assurance, les prestations que Nous Vous avons précédemment fournies et la possibilité d’introduire d’autres sinistres.

  5. Les détails concernant Votre demande d’assurance et toute sinistre que Vous faites peuvent être échangés entre les assureurs afin d’empêcher les sinistres frauduleux.

SECTION 17: DOUBLE ASSURANCE

Vous devez informer l’Administrateur de l’existence d’autres polices d’assurance conclues avec d’autres assureurs qui couvrent l’Appareil Assuré pour les mêmes sinistres.

Vous pouvez, à Votre entière discrétion, choisir l’assureur auprès duquel Vous souhaitez introduire Votre sinistre.

SECTION 18: DROITS STATUTAIRES

Cette couverture d’assurance n’affecte pas Vos droits légaux, y compris toute couverture fournie dans le cadre de la garantie légale du fabricant de Votre Appareil Assuré pour toute perte causée par un défaut de fabrication ou un rappel de Votre Appareil Assuré lorsque le défaut ou le rappel se produit pendant la garantie du fabricant.

SECTION 19: ASSUREUR, AGENT ET ADMINISTRATEUR

Les prestations d’assurance Vous sont fournies par Nous en tant qu’Assureur, AmTrust International Underwriters DAC.

Votre couverture d’assurance a été organisée pour Vous par l’Agent, Notre agent d’assurance.

Les prestations prévues par Vos Conditions Générales sont gérées en Notre nom par l’Agent et l’Administrateur en tant que Nos gestionnaires. Ils ont tous les pouvoirs nécessaires pour agir en Notre nom en ce qui concerne la gestion de Vos Conditions Générales. Par conséquent, lorsque les présentes Conditions Générales font référence au fait que Nous prenons une décision ou entreprenons un acte, cela inclut l’Administrateur ou l’Agent (selon le cas) qui prend cette décision ou entreprend cet acte. Vous pouvez contacter l’Administrateur et l’Agent en utilisant les coordonnées figurant à la section 12.

SECTION 20: MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES

SECTION 21: LANGUE

SECTION 22: CONFLIT ÉVENTUEL ENTRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET L’ECERTIFICAT

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